Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’aiguisage proposées par Togi Toki sur le site togitoki.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.

Article 1 – Identité du prestataire

Le service est assuré par Jordan D’Osualdo, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exploitant sous le nom commercial Togi Toki, dont le siège est situé 45 rue du Château, 01640 Saint-Jean-le-Vieux, immatriculé au RNE sous le SIRET 943 001 552 00018.

Contact : contact@togitoki.com / 07 44 70 52 12.

Article 2 – Objet et champ d’application

Togi Toki propose un service d’aiguisage artisanal de lames (couteaux, sécateurs, ciseaux à bois et gouges), réalisé à la main sur pierres japonaises naturelles (toishi).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client, professionnel ou consommateur, sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 – Prestations et formules

Les prestations sont décrites sur les pages dédiées du site. Elles sont organisées en formules selon le nombre de pièces à aiguiser, complétées par des options de finition à la pièce. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation figurent sur la fiche correspondante.

Certaines lames trop endommagées ou de fabrication non aiguisable peuvent ne pas être prises en charge. Dans ce cas, le client est informé avant toute intervention.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Les frais de port aller et retour sont inclus dans toutes les formules. Aucun frais d’expédition supplémentaire n’est facturé au client.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Togi Toki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

La commande est passée en ligne sur le site. Le client sélectionne sa prestation, ses options, vérifie le récapitulatif, puis valide et règle sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Togi Toki se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (litige antérieur, demande manifestement impossible à satisfaire).

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par ces prestataires de paiement. Togi Toki n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Envoi des lames et exécution de la prestation

Après validation de la commande, le client reçoit par e-mail les consignes d’emballage et d’expédition. Il lui appartient de protéger soigneusement chaque lame et d’expédier le colis via le point Mondial Relay de son choix.

La prestation d’aiguisage débute à réception des lames à l’atelier. Le délai d’aiguisage est d’environ 48 heures à compter de cette réception. Le délai total, incluant les transports aller et retour, est estimé à 7 à 8 jours. Ces délais sont indicatifs et dépendent notamment des délais du transporteur.

Le client est responsable de la conformité et de la sécurité de l’emballage à l’envoi. Togi Toki renvoie les lames avec le même soin.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client peut demander que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai. Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé. En cas d’exécution partielle, le client reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@togitoki.com. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

[À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE : la qualification exacte du droit de rétractation pour un service d’aiguisage portant sur le bien du client mérite une vérification, notamment l’articulation avec les exceptions de l’article L221-28 du Code de la consommation.]

Article 9 – Formations

Le présent article s’applique aux formations proposées par Togi Toki (Initiation Découverte, Formation Complète, Formation sur mesure). Il complète les présentes CGV et prévaut sur les Articles [5] et [6] en cas de contradiction, ces derniers étant rédigés pour les commandes de prestations d’aiguisage passées en ligne.

Réservation. La formation est confirmée après réception d’un acompte de 30 % du montant convenu, réglé via un lien de paiement sécurisé transmis par Togi Toki (virement bancaire également accepté sur demande). Le solde est réglé le jour de la formation.

Droit de rétractation. Lorsque le client est un professionnel agissant pour les besoins de son activité (restaurant, école, brigade, entreprise), le contrat de formation, conclu à distance, n’ouvre pas droit à rétractation : l’extension de ce droit aux professionnels, prévue à l’article L221-3 du Code de la consommation, est réservée aux contrats conclus hors établissement et ne s’applique pas aux contrats conclus à distance.

Lorsque le client est un consommateur (personne physique agissant à titre privé), il bénéficie du délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. Si la formation est programmée avant l’expiration de ce délai, le client peut, par une déclaration expresse (email ou tout autre support durable), demander l’exécution immédiate de la prestation et reconnaître la perte de son droit de rétractation une fois la formation pleinement exécutée, conformément à l’article L221-28 1° du même code. À défaut d’une telle demande expresse, la formation ne sera programmée qu’à l’issue du délai de 14 jours suivant la confirmation de la réservation.

Annulation à l’initiative du client. En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date convenue, l’acompte est intégralement remboursé. Entre 7 et 15 jours, l’acompte est conservé et un report unique sans frais est proposé. Moins de 7 jours avant la date, ou en cas d’absence le jour convenu, l’acompte n’est pas remboursable et le solde reste dû si aucun report n’est possible dans un délai raisonnable.

Report. Un report est possible une fois par formation, sans frais, sous réserve de disponibilité, si la demande est faite plus de 7 jours avant la date initiale.

Annulation à l’initiative de Togi Toki. En cas d’empêchement, une nouvelle date est proposée en priorité. Si aucune date ne convient au client, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Déplacement. Togi Toki intervient dans toute la France. Le déplacement est calculé selon la distance et intégré au devis transmis avant réservation. Les frais de déplacement suivent les mêmes règles d’annulation que la formation elle-même, dès lors qu’ils ont été engagés ou confirmés.

Article 10 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

Si le client estime que la prestation n’est pas conforme à ce qui était convenu, il en informe Togi Toki, qui s’engage à examiner la demande et à proposer une solution adaptée.

Article 11 – Responsabilité

Togi Toki met tout en œuvre pour aiguiser chaque lame dans les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages survenus pendant le transport du fait d’un emballage insuffisant réalisé par le client, ni pour l’usure ou les défauts préexistants des lames non imputables à la prestation.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à Togi Toki afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel Togi Toki est inscrit]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.